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Lannion · 22

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Lannion et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Lannion.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix et délais à Lannion

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Lannion ?

Comparer avec la commune

Lannion : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 60,6 % des DPE enregistrés à Lannion portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

75,1 % des logements diagnostiqués à Lannion ont été construits avant 1997, selon les 5 011 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

La base ADEME place 6,3 % du parc diagnostiqué à Lannion en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 9,7 % de logements classés F ou G du côté de Brélévenez Centre, 2,5 % du côté de Park Nevez-Buhulien.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Lannion

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 22113, code postal 22300, population légale 20 315 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Ploulec'h, Saint-Quay-Perros, Louannec, Rospez, Ploubezre et Pleumeur-Bodou, toutes à moins de 8 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Lannion proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 5 011 diagnostics à Lannion
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 22113, 20 315 habitants
  • Géorisques, données communales de Lannion dont 11 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Lannion ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Nos prestations à Lannion

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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